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Chèques vacances

Inscription en ligne

INFOS: Vous pouvez désormais récupérer vos chèques vacances à la fin du mois en cours du dernier prélèvement! 

1 – Présentation de la section

1.1 Objectifs
Participation financière du CE sur l’épargne constituant des chèques–vacances.

1.2 Liste des activités
Les CV sont utilisables comme titres de paiement en France pour les sociétés de services et les particuliers (une commission de 1% peut alors être demandées) dans les campings, à la SNCF, dans les agences de voyages, pour l’hébergement, dans les transports, pour les remontées mécaniques, les autoroutes,…

2 – Adhésion

2.1 Ayant – droit
Les CDD doivent impérativement faire partie des effectifs à la fin de l’épargne, soit 8 mois plus tard.
Les CDD ou les CDI doivent avoir achevé leur période d’essai pour souscrire et  ils doivent être titulaires d'un contrat en cours de validité à la réception des CV.

2.2 Mode d’adhésion
Il faut :
- avoir mis à jour ses coordonnées banquaires dans son espace personnel du site internet du CE pour permettre le prélèvement des mensualités
- avoir transmis au CE : l’avis d’imposition N-1 sur les revenus N-2 pour la prise en compte du quotient familial
L’inscription se fait avant le 20 du mois inclus, pour un prélèvement débutant le mois suivant.

3 – Fonctionnement

3.1 Période d’épargne
Le montant de l’épargne est choisi par le participant (30, 40, 50, 60 ou 80€) sera prélevé pendant 6 mois.
Le participant ne peut bénéficier que d’une participation financière du CE par an.
L’épargne doit être au minimum de 180 € (30 €/mois) et maximum de 480 € (80 €/mois).

3.2 Modalité d’épargne
Le paiement se fait par prélèvement automatique.
Un contrat sera reçu par l’intéressé dès sa souscription, indiquant clairement le montant épargné ainsi que le montant de la participation CE.
Le prélèvement automatique de ces échéances s’effectuera aux alentours du 5 de chaque mois ; à compter du mois suivant l’inscription.
La remise des chèques vacances sera faite à la fin du mois en cours du dernier prélèvement, en coupure de 10  et 20 €.

4- Règlement de fonctionnement

Budget : La participation du CE pour chaque tranche du quotient familial est déterminé 1 fois par an et est plafonnée.

ancv 2018

Conditions d’annulation par la section :
Toute mensualité non honorée (à la 2ème présentation du prélèvement) entraîne :
- l’annulation pure et simple du contrat.
- la restitution de l’épargne versée.
- la suspension durant 12 mois suivants à toute possibilité d’adhésion à un nouveau contrat.

Conditions d’annulation par l’adhérent : Aucune.

5– Conditions de fonctionnement

Le non-respect de ce règlement par toute pratique frauduleuse ou par fausse déclaration entraînera la perte des droits de l’intéressé et de tout ou partie de l’accès aux activités du CE après avis des responsables du CE.

6– Validité des chèques vacances

Les CV sont valables deux ans (la date de fin de validité est indiquée sur les chèques vacances).
Le possesseur possède un délai de 6 mois avant la date de péremption pour les échanger directement auprès de l’ANCV.

7– Perte ou vol

Les CV sont « au porteur » ; c’est à dire qu’ils sont considérés comme des billets de banque et ne sont pas opposables comme les chèques ou certains travelers.
Ils sont nominatifs et sous l’entière responsabilité du bénéficiaire. En cas de perte ou de vol, ils ne sont pas remboursés.
Le contrat et ses conditions restent révisables selon le règlement du fonctionnement et du financement du CE.
Les demandes ne sont recevables que dans la limite du budget disponible.
Aucune réclamation ne sera prise en compte après acceptation et signature de la feuille de retrait des CV.