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Participation activité enfant

Votre enfant pratique une activité annuelle  ?
Votre CE participe à son financement
*Remboursement limité à une activité annuelle par enfant ayant droit ST.


AIDE DU CE pour la pratique d’une activité annuelle

1 – Qui peut en bénéficier ?

Tout enfant ayant droit de salarié de STMicroelectronics Rousset inscrit dans la base de données du C.E et âgé de 0 à 18 ans inclus (année civile des 18 ans).

2 – Quelles sont les activités concernées ?

Une activité au choix parmi : colonie, stage, séjour scolaire, activité annuelle sportive ou culturelle, centre de loisirs durant période vacances scolaires, soutien scolaire.

L’activité doit être organisée par un seul et même organisme français et ne porter que sur une seule période. Le numéro de siret sur la facture est obligatoire

Ne sont pas pris en compte :

- les centres aérés du mercredi

- les gardes d’enfants

- les stages proposés en supplément d’une activité

- les frais vestimentaires inhérents à une activité (costume, uniforme, kimono…)

- les formations conduites auto école

- les séjours linguistiques

4- Comment calculer la participation financière accordée par le C.E ?

La participation financière est calculée en fonction du Quotient Familial (Q.F) du foyer selon le barème suivant :

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3 – Quelles sont les modalités d’inscription ?

Fournir au C.E l’avis d’imposition de l’année passée* pour le calcul du Quotient Familial (Q.F). Par exemple pour l’année 2018 : avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016.

  • Fournir au C.E une attestation d’inscription ou facture* de l’organisme mentionnant :
    • Le nom et l’adresse de l’organisme (logo, tampon, N°siret et signature obligatoire)
    • Les nom et prénom de l’enfant,
    • Le type d’activité en détail,
    • La période de l’activité,
    • Le montant à charge de la famille (déductions faites des bons CAF, participation mairie ou autres aides).

Attention : les devis ne sont pas acceptés.

  • Fournir de préférence un IBAN de l’organisme afin de faciliter le paiement par un virement bancaire.

*  =>MON COMPTE> MA FICHE> DOCUMENTS A FOURNIR> AVIS IMPOT 2017

** =>MON COMPTE> MA FICHE> DOCUMENTS A FOURNIR> FACTURE ACTIVITE ENFANT

4- Quelles sont les modalités de paiement ?

A réception de l’attestation d’inscription ou facture de l’organisme, le C.E envoi un courriel au salarié de ST précisant le montant de la participation du CE qui sera versée à l’organisme ainsi que le nom du bénéficiaire. Cette lettre d’engagement de paiement du C.E est à remettre à l’organisme pour information.

Le CE procède ensuite au paiement sous quinzaine par virement bancaire (IBAN à fournir) ou par chèque (préciser l’ordre) à récupérer au C.E


Vos contacts pour tout renseignement :
Frédéric Nicaud (frederic.cest@free.fr)
Chantal Costanza (chantal.cest@free.fr)

Aurélie Micallef (aurelie.cest@free.fr)